Conseil Municipal du mercredi 25 mars 2009

-> Aux questions diverses, M. le Maire fait distribuer un document de 3 pages à tous les élu(e)s du conseil municial.

Ceux-ci découvrent à cet instant son contenu. M. le Maire lit le document et ensuite demande s'il y a des questions.

- Un échange verbal a eu lieu avec certains élu(e)s puis M. le Maire demande de voter ce texte de soutien au projet de circuit F1 porté par M. Bédier Président du Conseil Général des Yvelines.

Le groupe EPCV refuse de participer à ce vote.

Seul les groupes UPV majoritaire et J'aime Vélizy ont participé au vote.

-> Pour vous faire votre propre opinion sur la méthode, voici l'enregistrement audio (*) de ces échanges :

Cicuit automobile : Réaction des Elu(e)s
envoyé par EPCV

-> Voici la lecture du texte par M. Le Maire :

Projet de circuit F1 soutenu par le Maire de Vélizy
envoyé par EPCV

Grand Prix de France F1 « Flins » :
- le circuit a-t-il vraiment encore une chance d’exister ? Pas si sûr -> [lien]

(*) Voici un extrait du Journal de l'Assemblée Nationale du 12 juillet 2005 particulièrement intéressant. Il s'agit de la réponse du ministère de l'intérieur à une question posée par un député sur ce thème précis de l'enregistrement des débats des conseils municipaux :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-64615QE.htm

• Question N° : 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )Texte de la QUESTION : (publiée au JO le 10/05/2005 page 4748)Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.
  

  Texte de la REPONSE : (publiée au JO le 12/07/2005 page : 6926)
  En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats.
  Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).